Arrêté du 3 octobre 2016

Article 18

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Article 18

Les militaires peuvent adresser des questions relatives à la condition militaire selon une procédure identique à celle définie à l'article 8 (Procédure de soumission d'idées pour les militaires) du présent arrêté.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 9 octobre 2016 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de questions pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent poser des questions sur leur condition de service en suivant la même procédure que pour les propositions.

Les militaires peuvent adresser des questions relatives à la condition militaire selon une procédure identique à celle définie à l'article 8 (Procédure de soumission d'idées pour les militaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 2016 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance