L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Pour le CT BdD Charleville-Mézières, dans la colonne « Mode de scrutin », le mot : « liste » est remplacé par le mot : « sigle » ;

Pour le CT BdD Saint-Christol, dans la colonne « Mode de scrutin », le mot : « liste » est remplacé par le mot : « sigle ».

(Le reste sans changement.)