ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié et le chef d'état-major des armées doit s'en occuper.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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