Arrêté du 3 octobre 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 20 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des services éducatifs de Saint-Malo et Saint-Brieuc

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2013 supprime les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion de Saint-Malo et Saint-Brieuc.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance