JORF n°0243 du 18 octobre 2013

Article 4

Article 4

Sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Malo ;
― l'arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Brieuc.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés les arrêtés suivants :

― l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Malo ;

― l'arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Brieuc.