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Arrêté du 20 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2013

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 19 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Saint-Brieuc

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est ouvert à Saint-Brieuc.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au vendredi 18 octobre 2013

Source : Légifrance