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Arrêté du 20 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Saint-Brieuc est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, Champ-au-Roy, 22200 Guingamp ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 52, boulevard Waldeck-Rousseau, 22000 Saint-Brieuc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2013

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 19 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service éducatif de Saint-Brieuc

Résumé. Le service éducatif de Saint-Brieuc est organisé en trois unités pour accomplir ses missions d'aide aux jeunes.

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Saint-Brieuc est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 60, rue Notre-Dame, 22000 Saint-Brieuc ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, Champ-au-Roy, 22200 Guingamp ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 52, boulevard Waldeck-Rousseau, 22000 Saint-Brieuc.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au vendredi 18 octobre 2013

Source : Légifrance