JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo.