Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 4
Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 19 octobre 2013
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Organisation d'un service éducatif à Saint-Malo
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo.