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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2013

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 19 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un service éducatif à Saint-Malo

Résumé. Un service éducatif à Saint-Malo a deux unités pour aider les jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au vendredi 18 octobre 2013

Source : Légifrance