Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conception des installations d'incinération
Résumé. Les installations d'incinération doivent être conçues pour maximiser l'incinération et limiter les émissions, avec une valorisation de la chaleur produite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4