A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Sct. Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinérationArrêté du 20 septembre 2002Art. 34-1 → Version 1Arrêté du 20 septembre 2002Art. 34-2 → Version 1
- Arrêté du 20 septembre 2002Sct. Chapitre X : Qualification des opérations des installations d'incinération, Art. 34-1, Art. 34-2