En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles des installations d'incinération
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour modifier les règles sur les installations d'incinération.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013.