Arrêté du 3 octobre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2002

Art. Annexe VI

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la performance énergétique des installations d'incinération

Résumé. La performance énergétique d'une installation d'incinération se calcule avec une formule précise.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe VI
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe VI

Historique des versions

Source : Légifrance