Arrêté du 3 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Les articles 1er (Création de la CAF de l'Isère) à 3 (Dissolution des caisses d'allocations familiales) du présent arrêté prennent effet à compter du 27 octobre 2011.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les allocations familiales en Isère

Résumé. Les nouvelles règles pour les allocations familiales en Isère commencent le 27 octobre 2011.

Les articles 1er (Création de la CAF de l'Isère) à 3 (Dissolution des caisses d'allocations familiales) du présent arrêté prennent effet à compter du 27 octobre 2011.

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