Arrêté du 3 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les biens, droits et obligations des caisses d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Isère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion des caisses d'allocations familiales dans l'Isère

Résumé. Les caisses d'allocations familiales de Grenoble et Vienne fusionnent avec celle de l'Isère.

Les biens, droits et obligations des caisses d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Isère.

Historique des versions

Source : Légifrance