Article 1
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
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JORF n°238 du 12 octobre 2005
Arrêté du 3 octobre 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,
Arrêtent :
Article Annexe
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS À LA MUTATION ET AU DÉTACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION EN APPLICATION DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
S = emploi susceptible d'être vacant.
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université Paris-VIII : droit privé : 1040.
Université Lyon-II : droit social : 0653.
Université Paris-II : 0032.
Université de La Rochelle : 0363.
Université d'Evry-Val d'Essonne : droit privé : 0486.
2e section : droit public
Université d'Avignon : 0143.
Université de Corte : 0130.
Université Paris-V : droit public interne (droit administratif et droit des collectivités locales) : 2497.
3e section : histoire du droit et des institutions
Université de Perpignan : droit musulman comparé : 0440.
5e section : sciences économiques
Université Aix-Marseille-III : analyse économique des institutions : 0978.
Université Aix-Marseille-II : Aix-en-Provence, économie internationale appliquée : 0164.
Université Paris-XII : monnaie, banque, marchés financiers : 0973.
Université d'Artois : Béthune : 0005.
Université Paris-X : 1248.
Université d'Evry-Val d'Essonne : 0099.
6e section : sciences de gestion
Université Lille-II : finance : 0900.
Université Lille-II : finance et comptabilité : 1066.
Université Montpellier-I : institut supérieur de l'entreprise de Montpellier : 0807.
Université Paris-II : 0420.
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Fait à Paris, le 3 octobre 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye