JORF n° 238 du 12 octobre 2005
Décrets, arrêtés, circulaires
104 textesDécret du 10 octobre 2005 abrogeant le décret du 2 août 2005 portant délégation de signature
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la société DCN à céder une participation au capital d'une société
Décision du 1er octobre 2005 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d'information de la marine)
Arrêté du 22 septembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Antin Résidences
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l'emploi de pullulan en alimentation humaine.
Arrêté du 7 octobre 2005 portant délégation de signature
Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine
Arrêté du 7 octobre 2005 portant délégation de signature
Arrêté du 20 septembre 2005 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 20 septembre 2005 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (seconde session 2005)
Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (seconde session 2005)
Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (seconde session 2005)
Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (seconde session 2005)
Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (seconde session 2005)
Arrêté du 3 octobre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (seconde session 2005)
Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
Arrêté du 19 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 19 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes
Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes
Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression de régies de recettes
Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes
Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes
Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes
Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes
Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes
Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé et fixant la date des épreuves écrites pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé et fixant la date des épreuves écrites pour l'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine
Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE
Arrêté du 4 octobre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 4 octobre 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 4 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 4 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 4 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 4 octobre 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
Décret du 10 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 10 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 10 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (Cour des comptes)
Arrêté du 16 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 16 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 16 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 16 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2006)
Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Décret du 5 octobre 2005 portant détachement (magistrature)
Arrêté du 26 septembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 septembre 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la constitution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 30 septembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 30 septembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
Arrêtés du 28 septembre 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Arrêtés du 28 septembre 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
37 textesDécision n° 2005-684 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel Alma de Valbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clin d'oeil FM 106.1
Décision n° 2005-685 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM
Décision n° 2005-686 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer lycée mixte d'Orange pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mix la radio étudiante
Décision n° 2005-687 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'animation d'Auron pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude
Décision n° 2005-688 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente centre audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio As
Décision n° 2005-689 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Camargue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Camargue
Décision n° 2005-690 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue - Radio chrétienne de Marseille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue La Radio des chrétiens de Marseille
Décision n° 2005-691 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropole Radio
Décision n° 2005-692 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine
Décision n° 2005-693 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Amis de semaine Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes
Décision n° 2005-694 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM
Décision n° 2005-695 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières
Décision n° 2005-696 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM
Décision n° 2005-697 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM
Décision n° 2005-698 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL MDC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM programme Radio Star Monaco
Décision n° 2005-699 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima
Décision n° 2005-700 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
Décision n° 2005-701 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine
Décision n° 2005-702 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CN Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Côte d'Azur
Décision n° 2005-703 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SNAA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur
Décision n° 2005-704 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Comara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vaucluse
Décision n° 2005-705 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Provence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Marseille/Nostalgie Provence
Décision n° 2005-706 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vaucluse
Décision n° 2005-707 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Régie de Radio Saint-Tropez pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saint-Tropez
Décision n° 2005-708 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Impact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
Décision n° 2005-709 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Socca pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
Décision n° 2005-710 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
Décision n° 2005-711 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2005-712 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
Décision n° 2005-714 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2005-716 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2
Décision n° 2005-718 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2005-719 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2005-720 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
1 texteDécision du 8 septembre 2005 recommandant l'utilisation de certains formats de numérotation aux interfaces d'interconnexion
Avis et communications
1 texteRésultats des tirages du Keno du lundi 10 octobre 2005 et de l'événement Cote & Match n° 159 du lundi 10 octobre 2005