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Arrêté du 3 octobre 2002

fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Abrogé27 décembre 2020
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 46 (Concours pour conseillers d'administration scolaire et universitaire),

Arrête :

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 12 octobre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury pour un concours dans la fonction publique

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale nomme le jury pour le concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire.

Le jury prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé (Concours pour conseillers d'administration scolaire et universitaire) pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 12 octobre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Composition du jury pour le recrutement des CASU

Résumé. Un jury de huit membres minimum, incluant des représentants de l'éducation nationale et une personnalité extérieure, est chargé du recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire.

Le jury comprend huit membres au minimum. Il est composé d'au moins :

  • un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou un chef de service, adjoint à un directeur de l'administration centrale au ministère de l'éducation nationale ou un recteur d'académie, président ;
  • un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
  • un secrétaire général d'académie ;
  • un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
  • un personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
  • un conseiller d'administration scolaire et universitaire appartenant à ce corps depuis quatre ans au moins ;
  • une personnalité extérieure à l'éducation nationale, choisie en considération de ses compétences et fonctions.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 12 octobre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice des personnels

Résumé. Un arrêté du ministre de l'éducation nationale désigne la directrice des personnels pour mettre en œuvre les décisions et publier l'arrêté au Journal officiel.

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels administratifs,

techniques et d'encadrement,

B. Gille

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au samedi 26 décembre 2020

Arrêté du 3 octobre 2002
Article 1
Article 2
Article 3