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Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 46,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 12 octobre 2002
Le jury prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 12 octobre 2002 · En vigueur du 1 février 2012 au 26 décembre 2020
Le jury comprend huit membres au minimum. Il est composé d'au moins :
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Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 12 octobre 2002
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
B. Gille
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10
En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au samedi 26 décembre 2020