Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 12 octobre 2002 · En vigueur du 1 février 2012 au 26 décembre 2020
Le jury comprend huit membres au minimum. Il est composé d'au moins :
- un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou un chef de service, adjoint à un directeur de l'administration centrale au ministère de l'éducation nationale ou un recteur d'académie, président ;
- un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
- un secrétaire général d'académie ;
- un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
- un personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- un conseiller d'administration scolaire et universitaire appartenant à ce corps depuis quatre ans au moins ;
- une personnalité extérieure à l'éducation nationale, choisie en considération de ses compétences et fonctions.