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Arrêté du 3 octobre 2002

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Le jury comprend huit membres au minimum. Il est composé d'au moins :

  • un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou un chef de service, adjoint à un directeur de l'administration centrale au ministère de l'éducation nationale ou un recteur d'académie, président ;
  • un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
  • un secrétaire général d'académie ;
  • un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
  • un personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
  • un conseiller d'administration scolaire et universitaire appartenant à ce corps depuis quatre ans au moins ;
  • une personnalité extérieure à l'éducation nationale, choisie en considération de ses compétences et fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 12 octobre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le recrutement des CASU

Résumé. Un jury de huit membres minimum, incluant des représentants de l'éducation nationale et une personnalité extérieure, est chargé du recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire.

Le jury comprend huit membres au minimum. Il est composé d'au moins :

  • un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou un chef de service, adjoint à un directeur de l'administration centrale au ministère de l'éducation nationale ou un recteur d'académie, président ;
  • un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
  • un secrétaire général d'académie ;
  • un administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • un secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
  • un personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
  • un conseiller d'administration scolaire et universitaire appartenant à ce corps depuis quatre ans au moins ;
  • une personnalité extérieure à l'éducation nationale, choisie en considération de ses compétences et fonctions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mardi 31 janvier 2012

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance