Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 12 octobre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la directrice des personnels
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.