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Arrêté du 3 octobre 2002

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Article 3

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 12 octobre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des personnels

Résumé. Un arrêté du ministre de l'éducation nationale désigne la directrice des personnels pour mettre en œuvre les décisions et publier l'arrêté au Journal officiel.

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance