Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 12 octobre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Nomination du jury pour un concours dans la fonction publique
Le jury prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé (Concours pour conseillers d'administration scolaire et universitaire) pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.