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Arrêté du 3 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Le jury prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé (Concours pour conseillers d'administration scolaire et universitaire) pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 12 octobre 2002 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury pour un concours dans la fonction publique

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale nomme le jury pour le concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire.

Le jury prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé (Concours pour conseillers d'administration scolaire et universitaire) pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 octobre 2002 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance