JORF n° 238 du 11 octobre 2002

Décret n°2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage.

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage

Arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance

Arrêté du 7 octobre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat

Arrêté du 2 octobre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié fixant le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours pour le concours donnant accès à l'emploi d'adjoint de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret n°2002-1248 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 concernant l'indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne "essais-réception".

Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 fixant le programme de l'enseignement de français en classe de seconde générale et technologique

Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Décret n°2002-1249 du 9 octobre 2002 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA) et sur la Société française de prestations de personnels et de services aéronautiques (SOFREAVIA-SERVICE)

Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public

Arrêté du 1er octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt

Arrêté du 1er octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles

Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée "Cognac"

Arrêté du 1er octobre 2002 portant fermeture de la pêche du cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les NON OP, OP COBRENORD, OP FROM BRETAGNE, OP FROM SUD-OUEST, OP OPOB, OP PROMA, OP SOCOSAMA pour l'année 2002

Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne réservé pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 8 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 8 octobre 2002 portant ouverture en 2003 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret du 4 octobre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 3 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 septembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 8 octobre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 8 octobre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 3 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour l'administration

Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 20 septembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au grade de capitaine et maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques

Arrêté du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 octobre 2002 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de restaurateur du patrimoine au titre de l'année 2002