JORF n°238 du 11 octobre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage
- Arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 octobre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret n° 2002-1248 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 concernant l'indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne « essais-réception »
- Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents administratifs du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Arrêté du 4 octobre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de la défense en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 3 octobre 2002 fixant le programme de l'enseignement de français en classe de seconde générale et technologique
- Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1249 du 9 octobre 2002 supprimant le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA) et sur la Société française de prestations de personnels et de services aéronautiques (SOFREAVIA-SERVICE)
- Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
- Industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
- Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant fermeture de la pêche du cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les NON OP, OP COBRENORD, OP FROM BRETAGNE, OP FROM SUD-OUEST, OP OPOB, OP PROMA, OP SOCOSAMA pour l'année 2002
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant ouverture en 2003 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 octobre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 septembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Parité et égalité professionnelle
- Ministère de la justice
- Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 8 octobre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 8 octobre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère des affaires étrangères
- Affaires européennes
- Ministère de la défense
- Décret du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions du secrétaire général pour l'administration
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 20 septembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au grade de capitaine et maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 2 octobre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-578 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Fréquence des loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FDL
- Décision n° 2002-579 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Parabole 21 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
- Décision n° 2002-580 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
- Décision n° 2002-581 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
- Décision n° 2002-582 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Besançon
- Décision n° 2002-583 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers
- Décision n° 2002-584 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Triage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM
- Décision n° 2002-585 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Villages FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Villages FM
- Décision n° 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
- Décision n° 2002-587 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
- Décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Fréquence Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
- Décision n° 2002-589 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL SOPRODI Radio Régions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
- Décision n° 2002-590 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2002-591 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2002-592 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2002-593 du 17 septembre 2002 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2002-594 du 17 septembre 2002 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2002-595 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2002-596 du 17 septembre 2002 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2002-597 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2002-598 du 17 septembre 2002 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2002-599 du 17 septembre 2002 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2002-600 du 17 septembre 2002 autorisant la SAM RMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie