Arrêté du 3 novembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du dernier alinéa de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement), les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l'exercice 2026, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation pour les titres sécurisés en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement) ». Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2026 ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin).
La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions individuelles pour la dotation des titres sécurisés en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux communes pour les services de passeports et cartes d'identité en 2026.

En application du dernier alinéa de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement), les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l'exercice 2026, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation pour les titres sécurisés en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement) ». Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2026 ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin).
La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Source : Légifrance