En vigueur depuis le 11 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des attributions individuelles pour les collectivités territoriales en 2026
Résumé. Un arrêté fixe les montants attribués aux collectivités territoriales pour l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.