Arrêté du 3 novembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2026

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Fixation des attributions individuelles pour les collectivités territoriales en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants attribués aux collectivités territoriales pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Source : Légifrance