Arrêté du 3 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Etablissement public du Centre des monuments nationaux.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Extension des règles de rémunération aux agents du Centre des monuments nationaux

Résumé. Un décret précise que les règles de paiement et de bulletin de salaire s'appliquent aussi aux agents du Centre des monuments nationaux.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Etablissement public du Centre des monuments nationaux.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance