En vigueur depuis le 7 novembre 2026
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Extension des règles de rémunération aux agents du Centre des monuments nationaux
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Etablissement public du Centre des monuments nationaux.