Arrêté du 3 novembre 2026

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Extension des règles de rémunération aux agents du Centre des monuments nationaux) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2026

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Accès aux espaces numériques pour les agents du Centre des monuments nationaux

Résumé. Les agents du Centre des monuments nationaux peuvent accéder à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Extension des règles de rémunération aux agents du Centre des monuments nationaux) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance