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Suppression d'articles de l'arrêté du 27 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 27 décembre 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté sur les commandants dans la fonction publique
- Arrêté du 27 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null