Arrêté du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 décembre 2025

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 15 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les commandants dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution de certaines règles concernant les commandants dans la fonction publique.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance