Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 15 décembre 2025
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Publication d'un arrêté sur les commandants dans la fonction publique
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.