JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 1

Article 1

Accèdent à la classe fonctionnelle de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisé les commandants occupant l'un des emplois appartenant à la liste des catégories d'emplois fixée en annexe.


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Version 1

Accèdent à la classe fonctionnelle de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisé les commandants occupant l'un des emplois appartenant à la liste des catégories d'emplois fixée en annexe.