Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 15 décembre 2025
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Accès à la classe fonctionnelle pour les commandants
Accèdent à la classe fonctionnelle de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisé (Accès à la classe fonctionnelle pour les commandants) les commandants occupant l'un des emplois appartenant à la liste des catégories d'emplois fixée en annexe.