Abrogé15 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2
Créé le 31 décembre 2017
Accèdent à la classe fonctionnelle de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisé les commandants occupant l'un des emplois appartenant à la liste des catégories d'emplois fixée en annexe.