Arrêté du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Accèdent à la classe fonctionnelle de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisé (Accès à la classe fonctionnelle pour les commandants) les commandants occupant l'un des emplois appartenant à la liste des catégories d'emplois fixée en annexe.

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Abrogé15 décembre 2025

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 15 décembre 2025

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Accès à la classe fonctionnelle pour les commandants

Résumé. Les commandants qui occupent certains emplois spécifiques peuvent accéder à une classe fonctionnelle supérieure, selon des règles précises.

Accèdent à la classe fonctionnelle de leur grade et dans les conditions fixées par l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisé (Accès à la classe fonctionnelle pour les commandants) les commandants occupant l'un des emplois appartenant à la liste des catégories d'emplois fixée en annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance