En vigueur depuis le 5 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la gendarmerie
Résumé. Les nouvelles règles pour la gendarmerie nationale commenceront à s'appliquer à partir du 15 décembre 2025.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.