Arrêté du 3 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la gendarmerie

Résumé. Les nouvelles règles pour la gendarmerie nationale commenceront à s'appliquer à partir du 15 décembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Source : Légifrance