Abrogé15 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2
Créé le 31 décembre 2017 · En vigueur du 2 août 2018 au 14 décembre 2025
Le nombre maximum de commandants pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 20.
Arrêté du 27 décembre 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2025art. 2
En vigueur du jeudi 2 août 2018 au dimanche 14 décembre 2025
Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 1
En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au mercredi 1 août 2018