Arrêté du 27 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le nombre maximum de commandants pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2025

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre de commandants promouvables

Résumé. Seuls 20 commandants peuvent atteindre le niveau supérieur dans leur grade.

Le nombre maximum de commandants pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 20.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 1 : Augmentation du nombre maximum de commandants éligibles à la classe fonctionnelle

En résumé. Le nombre maximum de commandants pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle a été augmenté, passant de 9 à 20.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance