Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un centre de prestations financières
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui créait un centre de prestations financières et définissait ses missions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 9 décembre 2009Art. 2 → Version 3Arrêté du 9 décembre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5