Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 6 mai 2013 au 5 novembre 2017
Il est créé, au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de prestations financières, directement placé auprès du chef du service des affaires financières et immobilières.
Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2017art. 4
En vigueur du lundi 6 mai 2013 au dimanche 5 novembre 2017
Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2
Il est créé, au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de prestations financières, directement placé auprès du chef du service des affaires financières et immobilières.
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013
Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 1
Il est créé, au sein du secrétariat général des ministères économiqueet financier, un centre de prestations financières, directement placé auprès du chef du service des affaires financières et immobilières.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 4 mai 2010
Il est créé, au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, un centre de prestations financières, directement placé auprès de son directeur.