Arrêté du 9 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de prestations financières, directement placé auprès du chef du service des affaires financières et immobilières.

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Abrogé6 novembre 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 6 novembre 2017

Il est créé, au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, un centre de prestations financières, directement placé auprès du chef du service des affaires financières et immobilières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance