Arrêté du 9 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 novembre 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 6 novembre 2017

Le secrétaire général et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 5 novembre 2017

Source : Légifrance