Arrêté du 9 décembre 2009

Article 5

Abrogé6 novembre 2017

Créé le 1 janvier 2010

Le secrétaire général et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 3 novembre 2017art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 5 novembre 2017

Le secrétaire général et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.