Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 6 novembre 2017
Le secrétaire général et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.