Abrogé6 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 6 novembre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrêté du 9 décembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 6 novembre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2017art. 4
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 5 novembre 2017
Source : Légifrance