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Arrêté du 3 novembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;

Vu le courrier en date du 6 avril 2016 de la société RTI SURGICAL justifiant le changement de distributeur par le rachat des activités de la société TUTOGEN Medical,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm3 (< ou = 15 cm3) » :
1. Dans la rubrique « Banques de tissus », la rubrique « Société TUTOGEN MEDICAL (TUTOGEN) / EFS Ile-de-France Saint-Antoine (StANTOINE) » est remplacée par la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société RTI SURGICAL (RTI)
3345099 Allogreffe osseuse, chips, < ou = 15 cm3, RTI, TUTOPLAST.
Chips spongieux de volume < ou = 15 cm3 traitée par le procédé TUTOPLAST de la société RTI SURGICAL.
INDICATION
Comblement d'une perte de substance osseuse.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
XXXYY L 20308 : chips spongieux 0,25-1 mm 0,5 cc.
XXXYY L 20309 : chips spongieux 0,25-1 mm 1 cc.
XXXYY L 20303 : chips spongieux 4-10 mm < ou = 15 cc.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020.

2. Les codes 3367400, 3342161 et 3310698 sont supprimés.

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm3 et inférieur ou égal à 45 cm3 (> 15 cm3 et < ou = 45 cm3) » :
1. Dans la rubrique « Banques de tissus », la rubrique « Société TUTOGEN MEDICAL (TUTOGEN)/EFS Ile-de-France Saint-Antoine (StANTOINE) » est remplacée par la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société RTI SURGICAL (RTI)
3322566 Allogreffe osseuse, chips, > 15 cm3 et < ou = 45 cm3, RTI, TUTOPLAST.
Chips spongieux de volume > 15 cm3 et < ou = 45 cm3 traitée par le procédé TUTOPLAST de la société RTI SURGICAL.
INDICATION
Comblement d'une perte de substance osseuse.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
XXXYY L 20304 : chips spongieux 4-10 mm 15-45 cc.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020.

2. Les codes 3343545, 3346727 et 3390020 sont supprimés.

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Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 3 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 45 cm3 (> 45 cm3) », dans la rubrique « Fournisseurs étrangers/banques importatrices », dans la nomenclature des codes 3389725, 3351540 et 3348502, TUTOGEN est remplacé par RTI.

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Article 4

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 1 « Greffons osseux pour un volume inférieur ou égal à 15 cm3 (< ou = 15 cm3) » :
1. Dans la rubrique « Banques de tissus », la rubrique « Société TUTOGEN MEDICAL (TUTOGEN)/EFS Ile-de-France Saint-Antoine (StANTOINE) » est remplacée par la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société RTI SURGICAL (RTI)
3312361 Allogreffe osseuse, géométrique, < ou = 15 cm3, RTI, TUTOPLAST.
Allogreffe osseuse de forme géométrique et de volume < ou = 15 cm3 traitée par le procédé TUTOPLAST de la société RTI SURGICAL.
INDICATION
Comblement d'une perte de substance osseuse.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
XXXYY L 20318 : coin 20* 10 angle 6°, XXXYY L 20319 : coin 20* 10 angle 8°, XXXYY L 20320 : coin 20* 10 angle 10°, XXXYY L 20321 : coin 20* 10 angle 12° et XXXYY L 20322 : coin 20* 10 angle 14°, blocs spongieux 10 × 10 × 20 mm et blocs spongieux 120 × 16 × 7 mm.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020.

2. Les codes 3340877, 3316583 et 3387867 sont supprimés.

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Article 5

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm3 (> 15 cm3) », dans la rubrique « Fournisseurs étrangers/banques importatrices », dans la nomenclature des codes 3362531, 3332464 et 3368189, TUTOGEN est remplacé par RTI.

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Article 6

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, dans le paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », la rubrique « Société TUTOGEN MEDICAL (TUTOGEN)/EFS Ile-de-France Saint-Antoine (StANTOINE) » est remplacée par la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société RTI SURGICAL (RTI)
3381600 Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, RTI, TUTOPLAST Spongiosa.
Tête fémorale complète avec col traitée par procédé TUTOPLAST de la société RTI SURGICAL.
INDICATION
Comblement d'une perte de substance osseuse.
Les greffons sont prélevés sur donneurs vivants.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
XXXYY L 20300
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020.

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Article 7

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 3, dans le paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », la rubrique « Société TUTOGEN MEDICAL (TUTOGEN)/EFS Ile-de-France Saint-Antoine (StANTOINE) » est remplacée par la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société RTI SURGICAL (RTI)
3372021 Tête fémorale, incomplète ou hémitête, RTI, TUTOPLAST Spongiosa.
Tête fémorale incomplète ou hémitête traitées par procédé TUTOPLAST de la société RTI SURGICAL.
INDICATION
Comblement d'une perte de substance osseuse.
Les greffons sont prélevés sur donneurs vivants.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
XXXYY L 20301.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2020.

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Article 8

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 4, la rubrique « Fournisseurs étrangers/banques importatrices », dans la nomenclature des codes 3349571, 3344119, 3342534 et 3322402, TUTOGEN est remplacée par RTI.

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Article 9

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 10

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 novembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 3 novembre 2016
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