JORF n°0260 du 8 novembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au changement de distributeur et à la modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé TUTOPLAST de la société TUTOGEN MEDICAL inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 novembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant inscription des substituts osseux bovins viro-inactivés TUTOBONE de la société RTI SURGICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 novembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 novembre 2016 portant inscription des orthèses suro-pédieuses dynamiques à restitution d'énergie en matériaux composites OSDREMC au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la justice
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Décret n° 2016-1498 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées aux régions dans le cadre de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 7 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 7 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 7 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la fonction publique
- Ministère des outre-mer
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 2 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 2 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le corps des assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 2 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Ordre du jour
- Commissions
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2017 de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Yam's »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 1 000 Carats »
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mine d'Or »
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 novembre 2016
- Résultats du tirage du Loto du samedi 5 novembre 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 274
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 novembre 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 5 novembre 2016
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de la procédure d'inscription des cotyles à insert double mobilité et des tiges à col modulaire inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des greffons osseux viro-inactivés TUTOPLAST et greffons osseux de RTI SURGICAL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'orthèse suro-pédieuse OSDREMC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces