JORF n°0260 du 8 novembre 2016

Article 5

Article 5

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm3 (> 15 cm3) », dans la rubrique « Fournisseurs étrangers/banques importatrices », dans la nomenclature des codes 3362531, 3332464 et 3368189, TUTOGEN est remplacé par RTI.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm3 (> 15 cm3) », dans la rubrique « Fournisseurs étrangers/banques importatrices », dans la nomenclature des codes 3362531, 3332464 et 3368189, TUTOGEN est remplacé par RTI.