JORF n°0260 du 8 novembre 2016

Article 8

Article 8

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 4, la rubrique « Fournisseurs étrangers/banques importatrices », dans la nomenclature des codes 3349571, 3344119, 3342534 et 3322402, TUTOGEN est remplacée par RTI.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 4, la rubrique « Fournisseurs étrangers/banques importatrices », dans la nomenclature des codes 3349571, 3344119, 3342534 et 3322402, TUTOGEN est remplacée par RTI.