Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles au sein du CEND
Résumé. L'arrêté modifie les rôles et responsabilités au sein du Comité d'évaluation de la dissuasion nucléaire (CEND) en ajustant les termes relatifs aux activités et installations intéressant la défense.
A modifié les dispositions suivantes :