ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2002

Art. 3, Art. 5

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Modification des rôles au sein du CEND

Résumé. L'arrêté modifie les rôles et responsabilités au sein du Comité d'évaluation de la dissuasion nucléaire (CEND) en ajustant les termes relatifs aux activités et installations intéressant la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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