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Arrêté du 13 mars 2002

Article 5

Abrogé21 octobre 2019

Créé le 25 mars 2002 · En vigueur du 14 novembre 2014 au 20 octobre 2019

Le secrétariat prépare les travaux du CEND en concertation avec les services placés sous l'autorité des membres titulaires, ainsi qu'avec ceux placés sous l'autorité du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées et du délégué à l'information et à la communication de la défense.
Il peut faire appel à des experts, des groupes de travail existants ou constitués à son initiative, ainsi qu'à des représentants d'autres ministères. Il en rend compte au président du CEND.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2019art. 1

En vigueur du vendredi 14 novembre 2014 au dimanche 20 octobre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2014art. 1

Le secrétariat prépare les travaux du CEND en concertation avec les services placés sous l'autorité des membres titulaires, ainsi qu'avec ceux placés sous l'autorité du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées et du délégué à l'information et à la communication de la défense. Il peut faire appel à des experts, des groupes de travail existants ou constitués à son initiative, ainsi qu'à des représentants d'autres ministères. Il en rend compte au président du CEND.

En vigueur du lundi 25 mars 2002 au jeudi 13 novembre 2014

Le secrétariat prépare les travaux du CEND en concertation avec les services placés sous l'autorité des membres titulaires, ainsi qu'avec ceux placés sous l'autorité du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées et du délégué à l'information et à la communication de la défense.
Il peut faire appel à des experts, des groupes de travail existants ou constitués à son initiative, ainsi qu'à des représentants d'autres ministères. Il en rend compte au président du CEND.