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Arrêté du 13 mars 2002

Article 5

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Article 5

Le secrétariat prépare les travaux du CEND en concertation avec les services placés sous l'autorité des membres titulaires, ainsi qu'avec ceux placés sous l'autorité du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées et du délégué à l'information et à la communication de la défense.
Il peut faire appel à des experts, des groupes de travail existants ou constitués à son initiative, ainsi qu'à des représentants d'autres ministères. Il en rend compte au président du CEND.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2019

Créé le 25 mars 2002 · Abrogé le 21 octobre 2019

Le secrétariat prépare les travaux du CEND en concertation avec les services placés sous l'autorité des membres titulaires, ainsi qu'avec ceux placés sous l'autorité du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées et du délégué à l'information et à la communication de la défense.
Il peut faire appel à des experts, des groupes de travail existants ou constitués à son initiative, ainsi qu'à des représentants d'autres ministères. Il en rend compte au président du CEND.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mars 2002 au jeudi 13 novembre 2014

Source : Légifrance