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Arrêté du 13 mars 2002

Article 3

Abrogé21 octobre 2019

Créé le 25 mars 2002 · En vigueur du 14 novembre 2014 au 20 octobre 2019

Le CEND est présidé par le chef d'état-major des armées.

Il comprend les membres titulaires suivants :

- le délégué général pour l'armement ;

- le secrétaire général pour l'administration ;

- le chef d'état-major de la marine ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- le chef du contrôle général des armées ;

- l'inspecteur des armements nucléaires ;

- le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le président peut solliciter la participation du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées, du délégué à l'information et à la communication de la défense, ainsi que de toute autre personnalité qualifiée en fonction des sujets évoqués par le CEND.

Le CEND dispose d'un secrétariat permanent assuré par le chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées et le chargé de mission dissuasion de la direction des opérations de la direction générale de l'armement ou leurs représentants ainsi que d'une structure d'étude et de suivi nommée cellule d'études du CEND.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2019art. 1

En vigueur du vendredi 14 novembre 2014 au dimanche 20 octobre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2014art. 1

Le CEND est présidé par le chef d'état-major des armées.

Il comprend les membres titulaires suivants :

\- le délégué général pour l'armement ;

\- le secrétaire général pour l'administration ;

\- le chef d'état-major de la marine ;

\- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

\- le chef du contrôle général des armées ;

\- l'inspecteur des armements nucléaires ;

\- le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie

Le président peut solliciter la participation du délégué à la

Le CEND dispose d'un secrétariat permanent assuré par le chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées et le chargé de mission dissuasion de la direction des opérationsde la direction générale de l'armement ou leurs représentants ainsi que d'une structure d'étude et de suivi nommée cellule d'études du CEND.

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au jeudi 13 novembre 2014

Modifié parArrêté du 15 mars 2012art. 1

Le CEND est présidé par le chef d'état-major des armées.

Il comprend les membres titulaires suivants :

\-le délégué général pour l'armement ; \-le secrétaire général pour l'administration ; \-le chef d'état-major de la marine ; \-le chef d'état-major de l'armée de l'air ; \-le chef du contrôle général des armées ; \-l'inspecteur des armements nucléaires ; \- le directeur des applications militairesdu Commissariat à l'énergie atomiqueet aux énergies alternatives

Le président peut solliciter la participation du délégué à la

Le CEND dispose d'un secrétariat permanent assuré par le chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées et l'inspecteur chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la direction générale de l'armement ou leurs représentants ainsi que d'une structure d'étude et de suivi nommée cellule d'études du CEND.

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 27 mars 2012

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Le CEND est présidé par le chef d'état-major des armées.

* le délégué général pour l'armement ; * le secrétaire

Le président peut solliciter la participation du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées, du délégué à l'information et à la communication de la défense, ainsi que de toute autre personnalité qualifiée en fonction des sujets évoqués par le CEND. Le CEND dispose d'un secrétariat permanent assuré par le chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées et l'inspecteur chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la direction générale de l'armement ou leurs représentants.

En vigueur du mercredi 30 juin 2004 au mardi 6 octobre 2009

Le CEND est présidé par le chef d'état-major des armées.

* le délégué général pour l'armement ; * le secrétaire général pour l'administration ; * le chef d'état-major de la marine ; * le chef d'état-major de l'armée de l'air ; * le chef du contrôle général des armées ; * l'inspecteur des armements nucléaires ; * l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.

Le président peut solliciter la participation du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées,du délégué à l'information et à la communication de la défense, ainsi que de toute autre personnalité qualifiée en fonction des sujets évoqués par le CEND. Le CEND dispose d'un secrétariat permanent assuré par le chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées et l'inspecteur chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement ou leurs représentants.

En vigueur du lundi 25 mars 2002 au mardi 29 juin 2004

Le CEND est présidé par le chef d'état-major des armées.
Il comprend les membres titulaires suivants :

  • le délégué général pour l'armement ;
  • le secrétaire général pour l'administration ;
  • le chef d'état-major de la marine ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • le chef du contrôle général des armées ;
  • l'inspecteur des armements nucléaires ;
  • le directeur de DCN ;
  • l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.

Le président peut solliciter la participation du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur central du service de santé des armées et du délégué à l'information et à la communication de la défense en fonction des sujets évoqués par le CEND.
Le CEND dispose d'un secrétariat permanent assuré par le chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées et l'inspecteur chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement ou leurs représentants.