ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la jeunesse

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la jeunesse.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

Source : Légifrance