Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté
Résumé. L'arrêté du 3 novembre 2008 supprime les huit commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté créées par l'arrêté du 23 août 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :