Arrêté du 3 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2008

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Application nationale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à toute la France.

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2008

Source : Légifrance