En vigueur depuis le 19 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les fonctionnaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les fonctionnaires touchés par une restructuration.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.