Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 supprime des articles d'un autre arrêté de décembre 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2025Art. 1 : Délégation de signature pour les aides aux agents victimes de sinistresArrêté du 1er décembre 2025Art. 3 : Publication d'un arrêté administratifArrêté du 1er décembre 2025Sct. Annexe
- Arrêté du 1er décembre 2025Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null