Arrêté du 1er décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mars 2026

Créé le 5 décembre 2025 · Abrogé le 12 mars 2026

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions et déléguer des signatures à des conseillers techniques régionaux de service social.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 2025 au mercredi 11 mars 2026

Source : Légifrance