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Arrêté du 1er décembre 2025

portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Abrogé12 mars 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 19 novembre 2025 (Nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers) portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Abrogé12 mars 2026

Créé le 5 décembre 2025 · Abrogé le 12 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les aides aux agents victimes de sinistres

Résumé. Des conseillers techniques régionaux sont autorisés à signer des décisions d'aide financière pour les agents victimes de sinistres immobiliers, sauf s'ils en bénéficient eux-mêmes.

Les conseillers techniques régionaux de service social relevant de l'autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du service des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à effet de les habiliter à signer les décisions d'aides pécuniaires, de prêts sociaux et les décisions relevant du dispositif d'aides et de prêts en faveur des agents victimes d'un sinistre immobilier sauf en ce qui concerne les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Cette délégation s'étend aux décisions concernant les régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l'organisation d'une continuité de service.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Un article abroge plusieurs dispositions d'un arrêté de 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2025Art. 1Arrêté du 20 octobre 2025Art. 3Arrêté du 20 octobre 2025Sct. Annexe
- Arrêté du 20 octobre 2025
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé12 mars 2026

Créé le 5 décembre 2025 · Abrogé le 12 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions et déléguer des signatures à des conseillers techniques régionaux de service social.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 mars 2026

Fait le 1er décembre 2025.

A. Lapidus

En vigueur du vendredi 5 décembre 2025 au mercredi 11 mars 2026

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe