JORF n°0060 du 11 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La liste des conseillers techniques régionaux du service social est publiée.
La liste des conseillers techniques régionaux du service social est publiée.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 3 mars 2026 supprime des articles d'un autre arrêté de décembre 2025.
Certains conseillers régionaux peuvent signer des décisions d'aide financière pour les agents touchés par un sinistre, sauf s'ils en bénéficient eux-mêmes.
Certains conseillers régionaux peuvent aider financièrement les agents touchés par un sinistre, sauf s'ils en bénéficient eux-mêmes.