JORF n°0056 du 6 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un rapport annuel mesure comment les collaborations entre associations et entreprises aident les personnes handicapées à trouver du travail.
Les employeurs doivent déclarer chaque année les contrats de travail ou stages pour personnes handicapées.
Un bilan annuel évalue l'impact des partenariats entre associations et employeurs sur l'emploi des personnes en situation de handicap.
Les employeurs doivent déclarer chaque année les contrats de travail ou stages signés avec des personnes handicapées, dans le cadre de partenariats avec des associations.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une mesure concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
À partir de 2026, les entreprises doivent déclarer leurs efforts pour employer des travailleurs handicapés.
Les associations aident les personnes handicapées à trouver du travail et doivent envoyer un rapport annuel au ministre de l'emploi.
Un arrêté du 3 mars 2026 précise comment établir la liste des personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Un arrêté de 2026 précise les règles pour aider les personnes handicapées à trouver un emploi et oblige les entreprises à déclarer leurs efforts.