En vigueur depuis le 7 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'emploi des travailleurs handicapés
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour une mesure concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.